Résumé du programme Assurance responsabilité civile expériences et services

Date de dernière mise à jour : 30 juin 2025

À propos de l'Assurance responsabilité civile expériences et services

L'Assurance responsabilité civile expériences et services est un élément clé d'AirCover pour les hôtes, une protection complète destinée aux hôtes sur Airbnb. Le programme Assurance responsabilité civile expériences et services (le « programme ELI », pour Experiences Liability Insurance, en anglais) assure les Hôtes d'expériences et de services, dans certains pays, lorsque leur responsabilité légale est engagée en cas de dommages corporels ou matériels subis par des voyageurs ou d'autres personnes à la suite d'un événement qui s'est produit au cours de la participation d'un voyageur à une Expérience ou un Service Airbnb, sous réserve des conditions et des exclusions de l'Assurance responsabilité civile expériences et services.

Le programme ELI assure uniquement les Hôtes d'expériences et de services dans le cadre de leur responsabilité envers les autres, de sorte que les blessures subies par l'Hôte d'expériences ou de services, ainsi les dommages ou la perte de ses propres biens ne sont pas couverts. Le programme ELI est entièrement gratuit pour les hôtes qui souhaitent en bénéficier.

Airbnb exige que tous les Hôtes d'expériences et de services souscrivent une assurance responsabilité civile principale adaptée à leur activité. Selon le type d'Expérience ou de Service que vous souhaitez proposer, vous devrez peut-être fournir une preuve d'agrément ou d'assurance dans le cadre du processus d'envoi de votre proposition.

L'assurance responsabilité civile souscrite par les Hôtes d'expériences et de services est la principale source de couverture lors de l'organisation d'une Expérience ou de la fourniture d'un Service. Le programme ELI fournit généralement aux Hôtes d'expériences et de services une assurance responsabilité civile excédentaire ou subsidiaire. Si l'assurance de l'Hôte d'expériences ou de services s'applique à la demande d'indemnisation, le programme ELI constitue une assurance excédentaire. Lorsque le programme ELI intervient à titre excédentaire, il n'indemnisera les dommages couverts au nom des hôtes qu'une fois les limites de garantie de leur propre assurance atteintes. Le programme ELI peut également s'appliquer à titre subsidiaire. Cela signifie que le programme ELI s'appliquera comme couverture principale dans le cas où l'autre assurance de l'Hôte d'expériences ou de services ne couvre pas la demande d'indemnisation. Nous invitons les hôtes, ou leurs conseillers en assurance, à vérifier les conditions de leur propre police d'assurance.

Pour un sous-ensemble d'Expériences restreint, le programme ELI ne s'applique pas et, lorsque c'est le cas, les hôtes peuvent envisager de souscrire leur propre assurance responsabilité civile pour l'Expérience.

Décharge de responsabilité

Ce résumé du programme ELI ne contient pas l'intégralité des conditions et exclusions. Aux États-Unis, dans certains cas, le programme ELI est souscrit par une compagnie d'assurance non agréée et peut ne pas être soumis aux lois et règlementations de votre État en matière d'assurance, et n'est par ailleurs pas protégé par le fonds de garantie contre l'insolvabilité.

Compagnies d'assurance et pays concernés

Le programme ELI s'étend actuellement aux Hôtes d'expériences et de services du monde entier, à l'exception des territoires soumis aux lois applicables en matière de sanctions. Dans la majorité des territoires, le programme ELI fournit des assurances par le biais d'une police émise par Zurich Insurance Company Ltd., l'une des plus grandes compagnies d'assurance au monde. Dans certains territoires, où les lois ou règlementations locales imposent qu'une police soit émise localement, la couverture peut être fournie par une société partenaire de Zurich Insurance Company Ltd.

Au Japon, le programme ELI fournit une assurance par le biais de polices émises par différentes compagnies d'assurance. Au Royaume-Uni, il est organisé par Airbnb UK Services Limited, un représentant désigné d'Aon UK Limited. Nous vous donnons plus de détails ci-dessous :

• Au Royaume-Uni, cette police a été mise en place et souscrite sans frais supplémentaires pour les hôtes du Royaume-Uni par Airbnb UK Services Limited, un représentant désigné d'Aon UK Limited, agréé et réglementé par la Financial Conduct Authority (FCA). Le numéro d'inscription d'Aon à la FCA est le 310451. Vous pouvez vérifier cette information en consultant le Registre des services financiers ou en contactant la FCA au +44 (0) 800 111 6768. Les produits d'assurance proposés par Airbnb UK Services Limited sont réglementés. FP AFF 459 LC.
• Au Japon, la couverture est assurée par une police émise par Sompo Japan Nipponkoa Insurance Inc. En savoir plus sur la couverture au Japon
• Notez que si votre logement est situé dans un pays ou un territoire où le programme Assurance responsabilité civile expériences et services n'est pas en mesure de fournir une couverture d'assurance directe, vous pouvez tout de même bénéficier dudit programme par le biais d'une couverture indirecte fournie par une compagnie d'assurance agréée à Airbnb Ireland UC.

Des limites et des conditions de couverture différentes peuvent s'appliquer selon le territoire.

Durée du contrat d'assurance

La durée actuelle du programme ELI court au moins jusqu'au 30 juin 2026.

Éligibilité au programme

Les hôtes qui proposent des Expériences ou des Services sur la Plateforme Airbnb sont assurés dans le cadre du programme ELI pendant la période de l'Expérience ou du Service, sauf si l'Expérience ou le Service ne sont pas couverts par le programme ELI. Le cas échéant, le programme ELI couvre les Hôtes d'expériences et de services pour les situations qui engagent leur responsabilité civile à la suite d'une demande d'indemnisation pour dommages corporels ou matériels résultant de la participation d'un voyageur à une Expérience ou un Service Airbnb. En outre, la situation doit s'être produite au cours de la période de l'Expérience ou du Service Airbnb, qui doivent avoir été organisés sur la Plateforme Airbnb.

1. Expérience : une Expérience est une activité organisée par un hôte à laquelle les voyageurs peuvent accéder par le biais du site web d'Airbnb ou de l'application mobile associée. Une activité convenue directement entre Airbnb et l'Hôte d'expériences est également éligible en tant qu'Expérience.
2. Plateforme Airbnb : la Plateforme Airbnb désigne airbnb.com et l'application mobile associée.
3. Hôte d'expériences : l'Hôte d'expériences est une personne ou une entité qui a terminé le processus de création de compte sur Airbnb, notamment en acceptant les Conditions de service d'Airbnb et en publiant l'Expérience proposée sur la Plateforme Airbnb. L'Hôte d'expériences peut également être un co-hôte ou une autre personne fournissant des services en lien avec l'Expérience.
4. Période de l'expérience : la Période de l'expérience désigne la période pendant laquelle un Voyageur participe à une Expérience enregistrée. La Période de l'expérience peut également inclure la période pendant laquelle l'Hôte d'expériences se prépare pour l'Expérience, que ce soit avant son début ou après sa fin, sans dépasser 24 heures.
5. Service : un Service est une prestation proposée par un hôte à laquelle les voyageurs peuvent accéder par le biais de la plateforme Airbnb ou de l'application mobile associée. Un service proposé par un hôte convenu directement entre Airbnb et l'Hôte de services ou une autre partie ou entité est éligible en tant que Service.
6. Hôte de services : l'Hôte de services est une personne ou une entité qui a terminé le processus de création de compte sur Airbnb, notamment en acceptant les Conditions de service d'Airbnb et en publiant le Service proposé sur la Plateforme Airbnb. Les Hôtes de services peuvent également être des entités ou des personnes fournissant des Services connexes, y compris les co-hôtes des Services ou le personnel.
7. Période du service : la Période du service désigne la période pendant laquelle un Voyageur reçoit un Service enregistré. La Période du service peut également inclure la période pendant laquelle l'Hôte de services se prépare pour le Service avant son début, ou nettoie un lieu après la fin du Service, sans dépasser 24 heures.
8. Voyageur : un Voyageur est une personne qui a terminé le processus de création de compte sur Airbnb, notamment en acceptant les Conditions de service d'Airbnb, et qui s'est inscrite à un ou plusieurs Services ou Expériences par le biais de la Plateforme Airbnb. Toute personne expressément invitée par Airbnb à participer à une Expérience ou à un Service est également un Voyageur, de même qu'un ou plusieurs accompagnants approuvés d'un Voyageur, tel que décrit ci-dessus.

Expériences et Services non couverts

Le programme ELI s'appliquera à titre subsidiaire ou excédentaire aux Expériences et Services impliquant des embarcations et des automobiles. Les Hôtes d'expériences et de services qui utilisent une automobile personnelle dans le cadre de leur Expérience ou de leur Service peuvent ne pas être couverts par leur police d'assurance automobile personnelle. Nous les invitons à consulter leurs conseillers en assurance pour déterminer si leur couverture est suffisante.

Le programme ELI ne s'applique pas aux expériences suivantes se déroulant aux États-Unis :

• Camping sur des falaises
• Saut depuis une falaise
• Deltaplane/parapente
• Planche à voile/kitesurf
• Descente en rappel
• Escalade/alpinisme (avec cordes)
• Plongée avec des requins
• Parachutisme (en tandem)
• Cascade en voiture (conduite et sauts)
• Luge/bobsleigh/skeleton

La couverture s'applique aux Expériences susmentionnées qui ont lieu en dehors des États-Unis, à l'exception de l'héliski et du saut à l'élastique, qui ne sont pas couverts quel que soit l'endroit où ils se pratiquent.

Limites de responsabilité

Jusqu'à 1 million de dollars US par Voyageur et par Période d'expérience ou de service.

Exclusions

Le programme ELI exclut de la couverture les éléments suivants :

• Avions, automobiles et équipements mobiles : dommages corporels ou matériels liés de quelque manière que ce soit à des avions, des automobiles ou des équipements mobiles. Il existe une exception prévoyant une couverture à titre excédentaire ou subsidiaire pour les dommages corporels ou matériels lorsque l'automobile est utilisée par l'Hôte d'expériences ou de services dans le cadre d'une Expérience ou d'un Service pendant la Période de l'expérience ou du service. Lorsqu'elle est excédentaire, la couverture s'applique à la demande d'indemnisation si elle dépasse les limites d'une autre assurance souscrite par l'Hôte d'expériences ou de services. Lorsqu'elle est subsidiaire, la couverture s'applique à titre principal lorsque l'autre assurance de l'Hôte d'expériences ou de services ne couvre pas la demande d'indemnisation.
• Coups et blessures : toute perte ou dépense causée par, découlant de, ou résultant directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, de coups ou blessures sur toute personne, commis ou présumés avoir été commis par la personne assurée.
• Maladies transmissibles : tout dommage corporel, matériel ou autre perte résultant de la transmission réelle ou présumée d'une maladie transmissible. Cette exclusion ne s'applique pas à une maladie transmissible contractée à partir d'un bien ou produit destiné à la consommation, y compris les aliments et les boissons mis à disposition ou fournis par l'Hôte d'expériences ou de services.
• Responsabilité contractuelle : responsabilité pour les dommages corporels ou matériels lorsque la personne assurée est obligée de payer des dommages assumés dans le cadre d'un contrat ou d'un accord. Cette exclusion n'inclut pas la responsabilité légale que la personne assurée aurait sans contrat ou accord ou la responsabilité assumée par la personne assurée dans certains contrats spécifiques définis dans la police.
• Distribution de contenu en violation des lois : dommages corporels ou matériels découlant directement ou indirectement d'une action ou d'une omission qui enfreint ou qui est présumée enfreindre une loi, un arrêté ou un règlement qui interdit ou limite l'envoi, la transmission, la communication ou la distribution de contenu ou d'informations.
• Données électroniques : dommages découlant de la perte, de la perte de jouissance, de l'endommagement, de la corruption, de l'impossibilité d'accès ou de l'impossibilité de traitement de données électroniques.
• Pratiques liées à l'emploi : dommages corporels résultant du refus d'employer une personne, du licenciement d'une personne ou de pratiques, politiques, actes ou omissions liés à l'emploi, tels que la coercition, la rétrogradation, l'évaluation, la réaffectation, la discipline, la diffamation, le harcèlement, l'humiliation, la discrimination ou les poursuites malveillantes à l'encontre de cette personne. Cette exclusion s'applique indépendamment du fait que l'événement causant le préjudice survienne avant, pendant ou après la période d'emploi de cette personne, et que la personne assurée puisse ou non être responsable en tant qu'employeur ou à tout autre titre.
• Dommages attendus ou intentionnels : dommages corporels ou matériels que la personne assurée avait l'intention de voir se produire ou auxquels elle aurait dû s'attendre. Par exemple, si un Hôte d'expériences ou de services détruisait délibérément les biens d'un Voyageur, cette couverture ne s'appliquerait pas, même si l'Hôte d'expériences ou de services était légalement responsable de ce dommage.
• Champignons ou bactéries : dommages corporels ou matériels résultant de l'inhalation, de l'ingestion, du contact, de l'exposition, de l'existence ou de la présence de champignons ou de bactéries sur ou à l'intérieur d'un bâtiment ou d'une structure, y compris son contenu, ou liés à ceux-ci. Cette exclusion ne s'applique pas aux champignons ou aux bactéries qui sont en soi, présents ou contenus dans un bien ou produit destiné à la consommation dans le cadre d'une Expérience ou d'un Service.
• Risques nucléaires : toute perte ou dommage résultant des propriétés dangereuses de matières nucléaires.
• Préjudices personnels et liés à la publicité : pertes, y compris les dommages corporels consécutifs, découlant de réclamations, telles que :
  • Fausse arrestation, détention ou emprisonnement.
  • Poursuites malveillantes
  • Expulsion, entrée ou invasion abusives du droit d'occupation privée d'une pièce, d'un logement ou d'un local qu'une personne occupe, commise par ou pour le compte de son propriétaire ou bailleur
  • Publication orale ou écrite, de quelque manière que ce soit, de documents qui calomnient ou diffament une personne ou une organisation, ou dénigrent les biens, produits ou services d'une personne ou d'une organisation
  • Publication orale ou écrite, de quelque manière que ce soit, de documents portant atteinte au droit à la vie privée d'une personne
  • Utilisation de l'idée publicitaire d'une autre personne dans votre publicité
  • Atteinte au droit d'auteur, à l'apparence de la marque ou au slogan d'autrui dans votre publicité
• Pollution : dommages corporels ou matériels résultant, de manière effective, présumée ou imminente, d'un rejet, d'une dispersion, d'une infiltration, d'une migration, d'une libération ou d'une fuite de polluants. Il existe une exception pour les dommages corporels survenus au cours d'une Expérience ou d'un Service pendant la Période de l'expérience ou du service et causés par de la fumée, des émanations, des vapeurs, de la suie ou du monoxyde de carbone. Il existe également une exception pour les blessures ou dommages résultant d'un feu qui sort de son emplacement normal (incendie).
• Dommages punitifs ou exemplaires : dommages punitifs ou exemplaires, amendes ou pénalités, sauf si ces dommages sont assurables par la loi.
• Agressions sexuelles : toute perte ou dépense causée par, découlant de, ou résultant directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, d'un abus sexuel ou d'attouchements sur une personne, commis ou présumé avoir été commis par la personne assurée.
• Silice, poussière de silice, plomb et amiante : dommages corporels ou matériels résultant ou liés de quelque manière que ce soit à de la silice, de la poussière de silice, du plomb ou de l'amiante.
• Guerre : dommages corporels ou matériels résultant, directement ou indirectement, des éléments suivants :
  • Guerre, y compris guerre non déclarée ou civile
  • Acte de guerre mené par une force militaire, y compris une action visant à entraver ou à se défendre contre une attaque réelle ou prévue, par tout gouvernement, entité souveraine ou autre autorité utilisant du personnel militaire ou d'autres agents
  • Insurrection, rébellion, révolution, usurpation de pouvoir ou mesures prises par l'autorité gouvernementale pour faire obstacle à l'un de ces phénomènes ou s'en défendre
• Indemnisation des travailleurs : toute obligation de la personne assurée en vertu d'une loi sur l'indemnisation des travailleurs, les prestations pour handicap, l'indemnisation de chômage ou toute autre loi similaire.
• Responsabilité de l'employeur : dommages corporels subis par une personne employée par la personne assurée (ou certains membres de sa famille immédiate) du fait de son emploi par la personne assurée ou de l'exercice de fonctions liées à la conduite de l'entreprise de la personne assurée, indépendamment du fait que la personne assurée puisse être responsable en tant qu'employeur ou à tout autre titre.
• Cette liste d'exclusions n'est pas exhaustive.

Sinistres

Veuillez envoyer immédiatement le formulaire de demande au titre de l'assurance responsabilité civile si vous avez connaissance de dommages corporels ou matériels qui pourrait faire l'objet d'une couverture en vertu du programme ELI. Une fois le formulaire rempli, un tiers expert en demandes d'indemnisation désigné par la compagnie d'assurance prendra contact avec vous pour discuter de la demande et recueillir des informations. L'expert traitera ensuite le sinistre conformément aux conditions du programme ELI et au droit et aux règlements applicables dans le territoire concerné.

Questions

Veuillez consulter ce site pour demander une preuve d'assurance ou si vous avez des questions concernant la couverture offerte par ce programme.

Plaintes

Au Royaume-Uni, si vous ou une autre personne assurée dans le cadre de la police d'assurance souhaitez déposer une plainte, vous pouvez le faire par le biais de l'adresse ci-dessous. Un membre de l'équipe veillera à ce que votre plainte soit transmise à la personne appropriée :

• Aon UK Limited, Central Complaints Team
• Briarcliff House, Kingsmead, Farnborough, GU14 7TE, Royaume-Uni
• Par téléphone, au numéro suivant : 01252 768662
• Par e-mail, à l'adresse : [email protected]

Des copies de nos procédures de traitement des plaintes sont disponibles sur demande.

Si votre réclamation n'est pas résolue, vous pouvez vous adresser au Financial Ombudsman Service. Consultez ce site pour plus de détails ou contactez le service à l'adresse suivante : The Financial Ombudsman Service, Exchange Tower, London, E14 9SR, Royaume-Uni ; numéro de téléphone +44 (0)800 023 4567.

Si vous résidez dans l'Union européenne, vous pouvez déposer votre plainte sur la plateforme de règlement en ligne des litiges en cliquantici.